Nouveauté du côté du portage salarial

Le 1er avril 2015, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative au portage salarial.
 
Il s’agit de sécuriser le dispositif du portage salarial souhaité par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.
 
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le dispositif de portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d’entreprises clientes qu’elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. Il concerne des salariés d’un haut niveau de qualification ou d’expertise, exerçant en grande autonomie.

Le texte fixe des garanties pour la personne portée, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. Il fixe aussi des obligations de l’entreprise de portage.
Entre autres, l'ordonnance fixe le salaire minimum du salarié porté "à 75% du plafond de la sécurité sociale pour une activité équivalent à un temps plein", soit environ 2.400 euros mensuels.

Il prévoit que l’activité de portage peut donner lieu à un contrat à durée déterminée ou à un contrat à durée indéterminée, et garantit la rémunération du salarié porté pour la réalisation de sa prestation chez le client.
 
Ce projet est issu d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, "on a vraiment repris assez fidèlement ce qui avait fait consensus entre les partenaires sociaux", assure-t-on au ministère.